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C-26, r. 37 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Après la clôture du scrutin et au plus tard le 10e jour suivant cette date, le secrétaire procède, au siège de l’Ordre, au dépouillement du vote en présence des scrutateurs.
À cette fin, le secrétaire convoque les scrutateurs au moyen d’un avis écrit expédié au moins 3 jours avant la date fixée pour le dépouillement du vote.
D. 141-91, a. 23.
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